Les droits aux congés des stagiaires reposent sur un cadre légal précis, structuré autour de la loi du 10 juillet 2014 relative à l’encadrement des stages et codifié à l’article L. 124-13 du Code de l’éducation.
En 2026, ce cadre n’a pas été modifié dans ses grandes lignes, mais son application soulève encore des questions concrètes que la seule lecture de la convention de stage ne suffit pas toujours à trancher. La durée du stage constitue le premier critère déterminant : en dessous de deux mois, aucune obligation légale ne s’impose à l’organisme d’accueil.
Seuil des deux mois : comment se calcule la durée de présence effective
La durée d’un stage ne se mesure pas en jours calendaires mais en présence effective dans l’organisme d’accueil. Chaque période d’au moins 7 heures de présence compte pour un jour, et 22 jours équivalent à un mois. Un stage devient donc concerné par les dispositions sur les congés à partir de 308 heures de présence effective, soit l’équivalent de deux mois.
Pour les stages inférieurs ou égaux à deux mois, aucune disposition légale n’impose à l’employeur d’accorder des congés. La convention peut en prévoir, mais ce n’est pas une obligation. Cette distinction est fondamentale : un stage de six semaines ne génère aucun droit à l’absence automatique, même si le stagiaire travaille cinq jours par semaine.
Au-delà de deux mois, la convention doit obligatoirement prévoir une clause encadrant les possibilités d’absence. L’article L. 124-13 du Code de l’éducation l’impose à tous les organismes d’accueil, qu’il s’agisse d’une entreprise privée, d’une administration publique ou d’une association.
Ce que la convention de stage doit mentionner sur les absences
La convention de stage est le document central. Elle doit mentionner les conditions d’autorisation d’absence, les modalités de suspension et de résiliation, ainsi que les conditions de validation du stage en cas d’interruption. Ces mentions ne sont pas optionnelles pour un stage de plus de deux mois.
Un point que les stagiaires vérifient rarement à la signature : les jours de congés ne sont pas automatiquement rémunérés. La gratification étant calculée sur la présence effective, les jours d’absence ne donnent pas droit au maintien automatique de la gratification. La convention peut prévoir ce maintien, mais l’employeur n’y est pas légalement contraint.
- Congés conventionnels : prévus par la convention sur la base de la durée du stage, calculés en jours ouvrables ou ouvrés selon les modalités définies.
- Congés maternité, paternité, adoption : d’une durée équivalente à celle prévue pour les salariés, mais le maintien de la gratification pendant ces absences n’est pas obligatoire.
- Absences exceptionnelles : pour maladie, accident, ou événement familial – leur traitement dépend entièrement de ce que prévoit la convention.
Le statut de stagiaire ne se confond pas avec celui de salarié. Les règles générales des congés payés du Code du travail ne s’appliquent donc pas automatiquement. Ce point génère régulièrement des incompréhensions, notamment lorsqu’un stagiaire compare sa situation à celle d’un collègue salarié dans le même bureau.

Maladie, examen, absence imprévue : quand la validation du stage est en jeu
C’est l’angle que les textes traitent le moins clairement, et qui pose les problèmes les plus concrets. Lorsqu’une absence justifiée – pour maladie, examen ou accident – réduit la durée de présence effective en dessous du seuil requis par la convention ou par l’établissement de formation, deux questions se posent : le stage peut-il être prolongé, et peut-il malgré tout être validé ?
Sur la prolongation, les textes ouvrent une possibilité sans l’imposer. En cas de maladie, d’accident, de maternité, de paternité ou d’adoption, les signataires peuvent convenir d’un report de la fin du stage. Ce report n’est pas automatique : il suppose un accord entre l’organisme d’accueil, l’établissement de formation et le stagiaire. L’initiative revient souvent au stagiaire de le demander formellement.
Sur la validation pédagogique, la situation est plus nuancée. L’établissement de formation peut valider le stage malgré son interruption, sous certaines conditions. Ces conditions relèvent du règlement intérieur ou des règles pédagogiques de l’établissement, pas de la loi. Autrement dit, deux étudiants dans la même situation légale peuvent obtenir des réponses différentes selon leur école ou université.
Lorsque la convention ne précise pas les modalités de rattrapage ou de report en cas d’absence imprévue, le stagiaire se retrouve dans un vide contractuel. Dans ce cas, le tuteur de stage et le référent pédagogique de l’établissement sont les deux interlocuteurs à solliciter simultanément, dès que l’absence est connue. Attendre le retour pour régulariser la situation multiplie les risques de non-validation.
Gratification et absences : ce que les conventions oublient souvent de préciser
La gratification d’un stage est calculée sur la durée de présence effective. Chaque heure d’absence non travaillée peut donc réduire le montant perçu, sauf si la convention prévoit explicitement un maintien. Ce maintien reste à la discrétion de l’organisme d’accueil pour les absences ordinaires.
Pour les congés maternité, paternité et adoption, le principe est différent : la durée de l’absence est équivalente à celle prévue pour les salariés. Mais le maintien de la gratification pendant ces périodes n’est pas rendu obligatoire par les textes actuels. Une convention bien rédigée le précise explicitement ; une convention silencieuse sur ce point laisse le stagiaire sans certitude.
Les conditions d’absence méritent d’être examinées dès la signature de la convention, et pas seulement au moment où le besoin se présente. Une clause floue sur les absences exceptionnelles ou sur la déduction de la gratification est plus facile à clarifier avant le début du stage qu’en cours de mission.
Droits aux congés selon la durée : récapitulatif des règles applicables
Quelques repères pratiques pour situer sa situation :
- Stage de moins de 2 mois (moins de 308 heures de présence) : aucune obligation légale de prévoir des congés. La convention peut en prévoir, à titre facultatif.
- Stage de plus de 2 mois : la convention doit obligatoirement prévoir une clause sur les possibilités d’absence. Les jours de congés se calculent en fonction de la durée totale du stage et des modalités définies dans la convention.
- Stage interrompu pour maladie, accident ou maternité : un report de fin de stage est possible par accord des trois signataires. La validation pédagogique relève des règles propres à l’établissement.
Le cursus de formation doit présenter un volume pédagogique d’enseignement d’au moins 200 heures par année, avec un minimum de 50 heures dispensées en présence de l’étudiant, pour qu’un stage soit légalement admis. Ces seuils conditionnent la validité même du contrat de stage, indépendamment des droits aux congés.
La convention reste le document pivot. Une convention silencieuse sur les absences pour un stage de plus de deux mois est techniquement non conforme, mais c’est au stagiaire de repérer cette lacune avant de signer – ou de demander un avenant dès le début du stage si elle l’est.

