Un chiffre d’affaires qui franchit le seuil, ne serait-ce que d’un euro, et c’est la franchise en base de TVA qui s’évapore aussitôt. Depuis 2023, les plafonds bougent régulièrement, et la réforme annoncée pour 2026 s’apprête à rebattre les cartes.
Ignorer les obligations liées à la TVA expose à des rappels fiscaux, des pénalités et une avalanche de démarches administratives. Prendre les devants devient alors le meilleur moyen de limiter les ennuis et de garantir la continuité de l’activité.
Plan de l'article
- Franchise en base de TVA : comprendre le fonctionnement et les avantages pour les auto-entrepreneurs
- Quels sont les plafonds applicables en 2025 et ce que la réforme de 2026 va changer
- Quels sont les conséquences concrètes d’un dépassement des seuils sur votre statut et votre activité ?
- Anticiper et gérer le risque de dépassement : bonnes pratiques et démarches à suivre
Franchise en base de TVA : comprendre le fonctionnement et les avantages pour les auto-entrepreneurs
Le régime de franchise en base de TVA vise les micro-entreprises et auto-entrepreneurs dont le chiffre d’affaires annuel reste sous les plafonds légaux. Il permet de ne pas facturer la TVA à ses clients : la facture se limite au prix hors taxe, accompagnée de la mention « TVA non applicable article 293 B du CGI ». Résultat : moins de paperasse, une gestion simplifiée, et une trésorerie qui respire.
Ce dispositif offre un avantage commercial concret. Un auto-entrepreneur peut afficher des tarifs plus compétitifs, en particulier auprès de clients non assujettis à la TVA, comme les particuliers ou certaines associations. Autre point : il n’y a pas à reverser de TVA collectée, ce qui allège les tensions de trésorerie, souvent vives en micro-entreprise.
Mais cette simplicité a son revers : impossible de récupérer la TVA sur les achats ou investissements. Ce régime intéresse surtout les activités de services qui génèrent peu de dépenses. Un consultant, un coach, ou un graphiste, par exemple, y trouve souvent son compte, tant qu’il garde un œil attentif sur le plafond de chiffre d’affaires. Attractif pour sa souplesse, ce dispositif impose cependant une surveillance continue du niveau d’activité, sous peine de perdre sans préavis le régime franchise TVA.
Quels sont les plafonds applicables en 2025 et ce que la réforme de 2026 va changer
Les seuils de franchise TVA restent le point de bascule pour les micro-entrepreneurs. En 2025, les plafonds s’établissent à 91 900 euros pour les ventes de marchandises et à 36 800 euros pour les prestations de services et les professions libérales. Ces montants correspondent au chiffre d’affaires annuel hors taxes, évalué sur l’ensemble de l’année civile.
Il existe une zone de tolérance. Si le chiffre d’affaires dépasse ponctuellement un seuil majoré (101 000 euros pour les ventes, 39 100 euros pour les services), la franchise reste valable pour l’année en cours. Mais franchir ce seuil, ou dépasser deux années de suite les plafonds standards, entraîne la sortie du régime. La TVA devient alors inévitable, parfois avec effet rétroactif, ce qui peut sérieusement compliquer la gestion.
| Nature d’activité | Plafond 2025 | Seuil majoré |
|---|---|---|
| Ventes de marchandises | 91 900 € | 101 000 € |
| Services, professions libérales | 36 800 € | 39 100 € |
La réforme prévue pour 2026, qui n’a pas encore été entérinée au Journal officiel, prévoit de revoir ces plafonds micro-entreprise à la hausse, pour mieux coller à l’inflation et à la réalité des différents secteurs. Autre piste : instaurer un calcul prorata temporis pour les créations d’activité en cours d’année, afin d’harmoniser les règles d’entrée et de sortie du régime. Cette revalorisation annoncée devrait relâcher un peu la pression sur les entrepreneurs, mais la nécessité de surveiller son chiffre d’affaires ne disparaîtra pas pour autant.
Quels sont les conséquences concrètes d’un dépassement des seuils sur votre statut et votre activité ?
Dépasser les seuils de la franchise en base de TVA transforme radicalement la situation. Une fois la limite majorée franchie, le régime franchise TVA disparait, et le régime réel d’imposition s’applique automatiquement, avec des règles bien plus contraignantes.
La TVA s’impose sur chaque facture. Il faut alors facturer la TVA à ses clients, collecter la taxe pour l’État, remplir des déclarations périodiques, et parfois revoir ses tarifs pour ne pas éroder sa marge. Le changement peut surprendre : la date du dépassement marque le début de l’obligation. Certains doivent même régulariser la TVA sur des opérations déjà réalisées cette année-là, ce qui peut mettre la trésorerie à rude épreuve.
Voici les principaux impacts à anticiper :
- Obligation de facturer la TVA dès le premier euro dépassant le seuil ;
- Passage automatique au régime réel simplifié ou normal, selon le chiffre d’affaires atteint ;
- Possibilité de récupérer la TVA sur les achats, mais au prix d’une gestion administrative alourdie.
Les auto-entrepreneurs, souvent peu préparés à ce bouleversement, doivent vite appréhender la complexité du régime réel. Les démarches déclaratives se multiplient. L’écart minime entre le seuil de tolérance et la perte effective de la franchise ne laisse que très peu de latitude. Désormais, garder un suivi précis de la facturation et du chiffre d’affaires n’est plus une question de confort mais de nécessité pour éviter les mauvaises surprises.
Anticiper et gérer le risque de dépassement : bonnes pratiques et démarches à suivre
Le régime franchise TVA attire par sa simplicité, mais la frontière avec le régime réel reste mince. Pour garder la main, un suivi strict du chiffre d’affaires s’impose. Les approximations n’ont pas leur place : seule une gestion rigoureuse des factures permet de maîtriser le seuil.
Chaque auto-entrepreneur gagne à mettre en place un tableau de suivi mensuel, où l’on note précisément la nature des ventes, la date et le montant des factures, exercice par exercice. Ce réflexe évite les mauvaises surprises à l’approche du plafond. Demander conseil à un expert-comptable peut être un vrai atout, en particulier si l’activité se développe rapidement ou selon un rythme saisonnier.
Quelques méthodes concrètes pour éviter les dérapages :
- Surveillez de près l’évolution du chiffre d’affaires par rapport aux seuils en vigueur.
- Répartissez l’émission des factures si possible, sans jamais jouer avec les règles ni retarder artificiellement la facturation.
- Prévenez vos clients en cas de franchissement imminent : passer à la facturation avec TVA change la donne dans la relation commerciale.
La maîtrise du seuil ne se limite pas aux tableaux Excel. Le dialogue avec les fournisseurs et l’aménagement des conditions tarifaires deviennent parfois nécessaires si la sortie de la franchise en base de TVA approche. Avec un suivi attentif et quelques outils adaptés, il est possible de conserver le régime et d’éviter de subir le passage au réel. Une question de méthode et de vigilance, au service de l’agilité entrepreneuriale.